Droit et intégration des énergies renouvelables PDF Download
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Author: Alexandre Hégo Devéza - Barrau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296456405
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Author: Alexandre Hégo Devéza - Barrau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296456405
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
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Book Description
Author: Bernadette Le Baut-Ferrarèse
Publisher:
ISBN: 9782281128390
Category : Energy development
Languages : fr
Pages : 685
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Book Description
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
Author: Isabelle Michallet
Publisher:
ISBN: 9782281126341
Category : Energy development
Languages : fr
Pages : 528
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Book Description
Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Book Description
Depuis leur émergence comme nouvelle catégorie d’action publique dans les années 1970, les énergies renouvelables (ENR) ont été intégrées aux politiques de l’électricité de la plupart des Etats européens. Initialement, elles n’étaient cependant pas une source d’énergie « comme les autres », puisqu’elles ont été associées un projet de transformation des systèmes énergétiques. Nous les conceptualisons par la notion d’alternative de politique publique, c’est-à-dire un ensemble cohérent de propositions, construit autour de représentations communes, d’arrangements institutionnels et de configurations d’acteurs spécifiques, qui vise non seulement à promouvoir une solution particulière, mais également à transformer le secteur dans lequel celle-ci s’insère. A partir d’une démarche comparative attentive aux différentes temporalités du changement et appliquée à des cas diversifiés (Allemagne, Danemark, France), cette recherche permet de dégager deux enseignements généraux. Premièrement, seule une approche multidimensionnelle du changement de l’action publique permet d’expliquer véritablement le timing et l’ampleur différents du développement des ENR dans les trois cas. Deuxièmement, l’alternative de politique publique construite autour des énergies renouvelables ne s’est complètement imposée ni en France, ni en Allemagne, ni au Danemark. Dans les trois pays, le développement des ENR n’a occasionné que des évolutions à la marge du secteur de l’électricité. En outre, l’alternative de politique publique s’est elle-même conformée au secteur, les énergies renouvelables devenant finalement une source d'énergie comme les autres.
Author: Jean Meilhaud
Publisher: Editions TECHNIP
ISBN: 2710809788
Category : Energy industries
Languages : fr
Pages : 186
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Book Description
Comment choisir son fournisseur d'énergie ? A quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ? De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ? Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ? A quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ? Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ? C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges. Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu : du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie ; il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres) ; il indique comment les tribunaux règlent les litiges ; il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts. Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.
Author: Guy Block
Publisher:
ISBN: 9782874352782
Category :
Languages : fr
Pages : 336
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Book Description
Author: Marie Lamoureux
Publisher:
ISBN: 9782275065427
Category :
Languages : fr
Pages : 850
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Book Description
Author: Philippe Hamman
Publisher: Routledge
ISBN: 1000528529
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 223
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Book Description
This book explores the intrinsically multiscale issue of renewable energy transition from a local, national and transnational perspective, and provides insights into current developments in the Upper Rhine Region that can serve as an international model. Organised around the exploration of stakeholder issues, the volume first describes a framework for public action and modelling and then articulates a triple complementary focus from the viewpoint of law, economics and sociology. This multidisciplinary approach is anchored in the social sciences, but also explores the ways in which technological issues are increasingly debated in the implementation of the ecological transition. With a focus on the Upper Rhine Region of France, Germany and Switzerland, the contributions throughout analyse how concrete regional projects emerge, and whether they are carried out by local authorities, private energy groups, network associations or committed citizens. From this, it appears that real-world energy transition modes can be best understood as permanent transactional processes involving institutional regulations, economic levers and barriers and social interactions. This book will be of interest to advanced students and scholars focusing on renewable energy transition, stakeholder issues, environment and sustainability studies, as well as those who are interested in the methodological aspects of the social sciences, especially within the fields of sociology, law, economy, geography, political science, urbanism and planning.
