Droit des victimes à l'indemnisation PDF Download
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Author: Aurélie Pepin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: Aurélie Pepin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Author: C. Dessart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: Hubert Groutel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151
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Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336391171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
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Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
Author: France. Ministère de la justice
Publisher: Gallimard Education
ISBN:
Category : Fiction
Languages : fr
Pages : 338
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At head of title: Ministaere de la justice.
Author: Karima Alzituni
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.
Author: Angélique Cartier-Rodriguez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Author: Hubert Groutel
Publisher:
ISBN: 9782902189212
Category :
Languages : fr
Pages : 151
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Author: Donald Poirier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Nicolas Meimon Nisenbaum
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296452922
Category : Law
Languages : fr
Pages : 415
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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.
