Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author: Cédric Alter
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324

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Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author: Cédric Alter
Publisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324

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Book Description
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Les Groupes de sociétés

Les Groupes de sociétés PDF Author: Centre de recherche sur le droit des affaires
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 388

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Le droit et les groupes de sociétés

Le droit et les groupes de sociétés PDF Author: Charley Hannoun
Publisher:
ISBN:
Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 352

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This book deals with the legal treatment of group companies.

Droit des sociétés et des groupes

Droit des sociétés et des groupes PDF Author: Moulin
Publisher:
ISBN: 9782297196598
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Le droit des groupes de sociétés

Le droit des groupes de sociétés PDF Author: Jacques Barthélémy
Publisher:
ISBN:
Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 612

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Droit des sociétés et des groupes

Droit des sociétés et des groupes PDF Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297024570
Category :
Languages : fr
Pages : 231

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La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Le droit français des groupes de sociétés

Le droit français des groupes de sociétés PDF Author: henriI.. Naacke
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 434

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Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author: Centre de droit des affaires de Rennes
Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 259

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Droit des groupes de sociétés

Droit des groupes de sociétés PDF Author: Association française des juristes d'entreprises
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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