Droit des services publics PDF Download
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Author: Stéphane Braconnier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130561224
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 621
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Book Description
Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif.
Author: Stéphane Braconnier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130561224
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 621
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Book Description
Se concentrant sur la dimension juridique du service public, l'auteur explore les sources, analyse le contenu et trace les contours de l'évolution de cette notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif.
Author: Jean-François Lachaume
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247048496
Category : Municipal services
Languages : fr
Pages : 533
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Book Description
Etude synthétique de l'organisation et du droit des grands services publics avec la description de deux aspects fondamentaux : la notion de service public en droit administratif contemporain et le régime juridique des services publics.
Author: Alain-Serge Mescheriakoff
Publisher: Presses Universitaires de France
ISBN: 9782130490722
Category : Public utilities
Languages : fr
Pages : 413
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Book Description
Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340043069
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444
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Book Description
Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique. Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler. Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.
Author: Gaston Jèze
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247107452
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 519
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Book Description
La réimpression de ce tome 3 des Principes généraux du droit administratif complète les réimpressions des tomes 1 (en 2003) et 2 (en 2005) de l'oeuvre de Gaston Jèze, dans cette mème collection. Ce tome est une réimpression de l'ouvrage paru en 1926. C'est une oeuvre fondatrice en droit public français et plus particulièrement en droit administratif du début du siècle. Par la pérennité des notions évoquées (la notion de service public, le statut des agents publics...) Jèze définit dans son ouvrage une méthode afin de dégager des lois, des règlements, des principes juridiques. Pour lui, la seule méthode valable est celle de l'observation des faits. Les apports de Gaston Jèze en droit administratif ont été considérables. Il voyait dans le service public la pierre angulaire du droit administratif français. Ce tome est consacré au fonctionnement des services publics.
Author: Jean-François Lachaume
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247039166
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 454
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Book Description
Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729829193
Category :
Languages : fr
Pages : 296
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Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens - relevant parfois d'une défense vétilleuse ou d'une critique acerbe des choix hexagonaux - qu'il convient d'aborder avec la rigueur de l'analyse juridique. Ce manuel se propose donc de présenter une théorie générale du service public - sur les plans historique, national et européen -, mais aussi les spécificités du droit des services publics. Il insiste sur l'évolution des principes fondamentaux de la matière, l'apparition de nouvelles règles de gestion publique ou privée et la reconnaissance d'un droit de la régulation. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES, qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique (national ou local) ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des nombreux concours de la fonction publique.
Author: Jean Lamarque
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 604
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Author: Gilles J. Guglielmi
Publisher:
ISBN: 9782707612014
Category : Municipal services
Languages : fr
Pages : 585
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Book Description
Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente. La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative. Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques. Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.
Author: Clotilde Deffigier
Publisher:
ISBN: 9782711029440
Category :
Languages : fr
Pages : 793
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Book Description
Sous l'influence du droit de l'Union européenne, du contexte économique et social, le service public connaît une profonde mutation. L'ouvrage traite de la réglementation des services publics et analyse leur possible devenir.
