Droit des personnes et service de santé en Europe PDF Download
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Author: Institut de recherches hospitalières
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402480971
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 132
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Book Description
L'Europe est en marche. Plus ou moins rapidement, mais inéluctablement, des changements vont intervenir, tant dans le comportement des hommes, que dans la marche des institutions. Le secteur santé (et plus particulièrement les hôpitaux), ne restera pas en dehors des mutations à venir. Qui plus est, l'importance et la primauté qui leur sont désormais reconnues, l'accès au monde entièrement nouveau que génère le développement des techniques médicales, le passage du concept d'usager à celui de consommateur, vont amplifier encore les évolutions à mettre en œuvre. Les institutions internationales, les différents États européens, recherchent les moyens d'adaptation aux réalités nouvelles, tant en termes de droit qu'en termes d'éthique, plus que jamais nécessaires au niveau des comportements collectifs et individuels. Une attention portée au-delà de nos frontières, un examen attentif des projets à l'étude, voire un travail en synergie, devraient faciliter et accélérer - au niveau des services de santé - l'émergence de nouveaux droits des personnes. C'est pourquoi, l'Institut de recherches hospitalières, avec l'appui de nombreuses associations et le concours de très hautes personnalités, dans un colloque que veut bien accueillir le Sénat, entend apporter messages et enseignements à tous les acteurs de santé, préoccupés et en charge de l'avenir.
Author: Institut de recherches hospitalières
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402480971
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 132
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Book Description
L'Europe est en marche. Plus ou moins rapidement, mais inéluctablement, des changements vont intervenir, tant dans le comportement des hommes, que dans la marche des institutions. Le secteur santé (et plus particulièrement les hôpitaux), ne restera pas en dehors des mutations à venir. Qui plus est, l'importance et la primauté qui leur sont désormais reconnues, l'accès au monde entièrement nouveau que génère le développement des techniques médicales, le passage du concept d'usager à celui de consommateur, vont amplifier encore les évolutions à mettre en œuvre. Les institutions internationales, les différents États européens, recherchent les moyens d'adaptation aux réalités nouvelles, tant en termes de droit qu'en termes d'éthique, plus que jamais nécessaires au niveau des comportements collectifs et individuels. Une attention portée au-delà de nos frontières, un examen attentif des projets à l'étude, voire un travail en synergie, devraient faciliter et accélérer - au niveau des services de santé - l'émergence de nouveaux droits des personnes. C'est pourquoi, l'Institut de recherches hospitalières, avec l'appui de nombreuses associations et le concours de très hautes personnalités, dans un colloque que veut bien accueillir le Sénat, entend apporter messages et enseignements à tous les acteurs de santé, préoccupés et en charge de l'avenir.
Author: European Union. European Commission. Directorate-General for Employment, Social Affairs and Equal Opportunities
Publisher:
ISBN: 9789279196829
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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Book Description
"Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l'UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l'assurance ou dans un autre pays de l'Union européenne y sont également détaillées."--Editeur.
Author: Institut de recherches hospitalières (Paris). Colloque (1991 : Paris)
Publisher:
ISBN: 9782905972392
Category :
Languages : en
Pages : 127
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Book Description
Author: Amanda Dubuis
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759833
Category : Law
Languages : fr
Pages : 607
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Book Description
Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.
Author: Michel Bélanger (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782848747828
Category :
Languages : fr
Pages : 421
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Author: Michel Bélanger
Publisher: Archives contemporaines
ISBN: 2813000728
Category : Medical care
Languages : en
Pages : 171
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Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024709490
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 418
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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Mary Daly
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287149848
Category : Europe
Languages : en
Pages : 126
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The views of rights holders
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 900433890X
Category : Law
Languages : en
Pages : 1848
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The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States are Parties to the Convention. The Convention has already established itself as an important human rights instrument. Its approach is quite different from that of the European Convention on Human Rights. Whereas the ECHR provides a remedy for particular human rights violations after the event, the Convention for the Prevention of Torture (ECPT) seeks to prevent human rights violations, through a system of visits to places of detention. The Convention is intended to be an integrated part of the Council of Europe system for the protection of human rights, placing a proactive non-judicial mechanism alongside the reactive judicial mechanism established under the ECHR. The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains information on ratifications and other such issues in the authentic English and French texts. Part Two has details in English and French of the membership and activities of the Convention. Part Three reprints the twenty-first annual General Report of the ECPT in the official English and French texts. Part Four contains the ECPT's reports to States and the State responses thereto that were made public during the year in question. The ECPT's reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Bilingual English and French; 2-volume set.
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553
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Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
