Droit de superficie et leasing immobilier PDF Download
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Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
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Book Description
Author: Journée du droit de la propriété (8 : 2009 : Genève)
Publisher:
ISBN: 9783725563562
Category : Land tenure
Languages : fr
Pages : 130
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Author: Charles Goyet
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Marie-Christine Valschaerts
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804428662
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
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À la suite du traité de l’Emphytéose et de la Superficie paru en 2004, nous vous proposons un traité sur le "Leasing immobilier", matière indissociable des deux précédentes. Rédigé par une équipe d’auteurs qui allient la théorie à l’expérience de terrain, le commentaire est divisé en trois parties qui abordent successivement les aspects les plus importants de la matière dans l’optique des praticiens. Le premier chapitre traite des aspects civils du leasing immobilier en commençant par en relever les caractéristiques principales, il explique ensuite les différents schémas utilisés par les sociétés de leasing et le déroulement d’une opération de leasing immobilier ; enfin il analyse certains points susceptibles d’être source de conflits tels : la responsabilité envers les tiers, le privilège du bailleur, la cession de l’immeuble en cours de contrat, la faillite du preneur et celle du donneur, l’opposabilité du contrat en cas de faillite, la résiliation anticipée du contrat, l’existence de clauses pénales et l’expiration du contrat. Dans un second chapitre, les auteurs analysent la réglementation comptable en droit belge et selon les normes comptables internationales. Enfin, dans le dernier chapitre, les auteurs exposent le régime fiscal auquel sont soumis les contrats de leasing immobilier ; tout d’abord en impôt sur les revenus : ce faisant, ils distinguent les opérations de leasing proprement dites des opérations apparentées et analysent la situation du donneur et du preneur à chaque stade du déroulement de l’opération. Ensuite, ils abordent les conditions d’assujettissement imposées par la législation de la TVA et les modalités d’application de cette taxe, et enfin, ils relèvent les opérations qui donnent lieu à la perception de droits d’enregistrement. Tous les juristes en contact avec la pratique du leasing immobilier, qu’ils soient notaires, avocats, magistrats ou banquiers, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail tant lors de la rédaction de contrats que dans le cadre d’une procédure en justice. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author: Benjamin Pirlet
Publisher:
ISBN: 9782807208315
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.00Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.
Author: René Carton de Tournai
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Author: Jean-Pierre Marty
Publisher:
ISBN:
Category : Accession (Law)
Languages : fr
Pages : 424
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Author: Université de Lausanne. Faculté de droit
Publisher:
ISBN: 9782881970016
Category : Commercial leases
Languages : fr
Pages : 117
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Author: Grégory Bovey
Publisher:
ISBN: 9783725565832
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 139
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Author: Florence Guillaume
Publisher:
ISBN: 9783719038687
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 168
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