Droit de l'urbanisme 8ed - Hypercours PDF Download
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Author: Élise Carpentier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247213464
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1201
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Book Description
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Élise Carpentier
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247213464
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1201
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Book Description
Simplicité et technicité d'une matière maîtrisée par les auteurs professeurs et avocats. Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247183115
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN). Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Pierre Soler-Couteaux
Publisher:
ISBN: 9782247205868
Category :
Languages : fr
Pages : 1200
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Author: Pierre Soler-Couteaux
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247152001
Category :
Languages : fr
Pages : 952
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Book Description
Le droit de l'urbanisme contemporain presente un double caractere. Complexe, en raison notamment de la pluralite des autorites habilitees a edicter les regles de l'urbanisme et des liens etroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante evolution.Cette edition est le reflet d'une importante activite legislative, reglementaire et jurisprudentielle."
Author: Henri Jacquot
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247193307
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: Loic Baldin
Publisher:
ISBN: 9782356447050
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher:
ISBN: 9782247217878
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Henri Jacquot
Publisher:
ISBN: 9782247126415
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 0
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