Droit de l'urbanisme PDF Download
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Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author: GRIDAUH
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Henri Jacquot
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247218679
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1388
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Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: Gridauh
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135918
Category : Law
Languages : fr
Pages : 676
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Book Description
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : – la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ; – la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; – enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Author: Yves Jégouzo
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 228113329X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1314
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Book Description
La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Author: GRIDAUH.
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281131222
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Publie chaque annee depuis pres de 20 ans, le DAUH est la memoire du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commente des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maitrise de la matiere. Ainsi, cette 19e edition, comme les precedentes, comprend trois parties: - la premiere partie comporte cette annee une etude de la loi ALUR: sont notamment presentees les premieres reflexions apportees par la loi au droit de l'urbanisme a travers la publication des actes d'un colloque organise par le GRIDAUH en septembre 2014. Est egalement traite le dispositif des certificats de projet, crees a titre experimental par l'ordonnance n 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise a donner aux entreprises une plus grande visibilite sur les procedures et les regles auxquelles leurs projets seront soumis. - la deuxieme partie de l'ouvrage rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques: administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - enfin, la troisieme partie, consacree aux differents droits de l'urbanisme a l'etranger, fait le point sur les evolutions recentes intervenues en Espagne et en Italie, et presente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'amenagement et de l'urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matieres depuis plusieurs annees.
Author: Loic Baldin
Publisher:
ISBN: 9782356447050
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: GRIDAUH,
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281132069
Category :
Languages : fr
Pages : 621
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Book Description
Publie chaque annee depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant les evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Recueil incontournable pour la maitrise de la matiere, cette 20e edition, comme les precedentes, comprend trois parties: La premiere partie propose une etude du nouveau contenu du reglement du PLU a la suite des modifications apportees par le decret n 2015-1783 du 28 decembre 2015 relatif a la partie reglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et a la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Sont egalement traites les nouveaux schemas regionaux d'amenagement et de developpement durable et d'egalite des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Republique (loi NOTRe) du 7 aout 2015, qui prevoit que l'ensemble des regions devra etre dote de ce nouveau schema. La deuxieme partie de l'ouvrage rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques: administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisieme partie, consacree aux differents droits de l'urbanisme a l'etranger, fait le point sur les evolutions recentes intervenues en Grece et en Turquie.
Author: Amel Aouij Mrad
Publisher: Al Manhal
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
Le droit de lurbanisme est « une branche du droit relativement récente »(1) en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont dimplantation plus récente(2). De plus, lintérêt présenté par les chercheurs pour létude de ses textes de référence remonte à une vingtaine dannées(3). Somme de textes juridiques menant à une réflexion densemble et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments sont encore balbutiants en Tunisie(4). Le droit de lurbanisme y constitue un corpus de textes, soit spécifiques, soit relatifs à dautres matières voisines et, dautre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de ladministration, aménageurs du territoire ), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il sagit dun droit technique Descriptor(s): PRIVATE LAW | URBAN PLANNING | URBAN RENEWAL | URBAN POLICY
Author:
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281128789
Category :
Languages : fr
Pages : 667
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Book Description
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
