Droit de l'Union européenne. 2e éd. PDF Download
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Author: Francesco Martucci
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247194575
Category : Law
Languages : fr
Pages : 873
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Book Description
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Author: Francesco Martucci
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247194575
Category : Law
Languages : fr
Pages : 873
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Book Description
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Author: Union européenne. Cour de justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
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ISBN: 9783845451787
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Patrick Thieffry
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802769855
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
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Book Description
This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Author: Yann Echinard
Publisher: Primento
ISBN: 2804456196
Category : Law
Languages : en
Pages : 303
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Book Description
Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel. The contributions gathered in this volume seek to understand the relations and influences across time between Europe and the United States. If there are significant differences between the model of American and European society, if at some point in our history, even recent, some divergences emerged, it is important to remember the numerous similarities between these two continents. Euro-American couple is not a myth and the future geopolitical and geo-economic developments should encourage them to deepen and strengthen transatlantic relations. Besides the importance of the treated study topic, this work supplies a multidisciplinary analysis, essential to the understanding of the subject and is based on authors having a multicultural view.
Author: Marianne Dony
Publisher: Université de Bruxelles
ISBN: 9782800414263
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690
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Deuxième édition totalement remaniée du Droit de la Communauté et de l'Union européenne (2001), cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment crucial de la construction européenne: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui doit permettre à l'Union européenne élargie d'agir plus efficacement et de manière plus démocratique, d'acquérir la personnalité juridique et de supplanter définitivement la Communauté européenne, connaît en effet des difficultés de ratifications, avec un référendum négatif en Irlande. L'ouvrage fera à la fois le point de la situation actuelle - telle qu'elle résulte en dernier lieu du traité de Nice, avec toutes ses faiblesses - et l'analyse des réformes importantes qui résulteraient du nouveau traité, s'il peut surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de son entrée en vigueur. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les politiques principales de l'Union européenne: le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne; les politiques à caractère économique et non économique; l'action extérieure de l'Union, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.
Author: Samuel B.H. Faure
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1800883439
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 389
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Constituting a major contribution to literature on the EU, this comprehensive Companion analyses the structure and value of the EU, capturing the normality of its politics alongside crises and political breakdown.
Author: Laurent Coutron
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247215637
Category : Law
Languages : fr
Pages : 392
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Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Author: Michel Bénichou
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758454
Category : Law
Languages : en
Pages : 202
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Book Description
En octobre 2016, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a organisé un colloque sur « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat ». Le colloque a abordé des questions telles que : comment la profession d’avocat évolue-t-elle ou se réinvente-t-elle pour occuper une place essentielle dans son avenir ? Est-il possible de respecter les valeurs fondamentales de la profession tout en relevant ces défis ? Quels sont les acteurs clés de l’innovation et du positionnement de la profession d’avocat dans un environnement en constante évolution ? Comment les avocats européens répondent-ils à ces questions ? Le livre du CCBE est le fruit de la rencontre d’experts exposant leurs idées et leurs réflexions sur leur sujet respectif dans des articles constructifs. ****************** In October 2016, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) organised a conference on “Innovation and the Future of the Legal Profession”. The conference addressed such questions as: how will the legal profession evolve or reinvent itself to be an essential part of its future? Can the profession’s core values be upheld whilst adapting to these challenges? Who are the key players innovating and positioning the legal profession in an ever-changing environment? How are European lawyers responding to these questions? This CCBE book is the resulting collection of essays by the expert speakers, elaborating their ideas and thoughts on their respective topics into compelling articles.
Author: Theodōros D. Sakellaropoulos
Publisher: Intersentia nv
ISBN: 9050953697
Category : Law
Languages : en
Pages : 290
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Book Description
This volume is the revised Report, which an international team of experts have prepared for the Greek Ministry of Labour and Social Security in the context of the Greek Presidency of the European Union and presented in the international conference "The Modernisation of the European Social Model. EU Policies and Practices" on 24-25 May 2003, at Ioannina, Greece. The book focuses on the Open Method of Coordination (OMC), its relation to other policy tools used in the European Social Policy and its significance for the fomation of a new European Social Model. The chapters follow the emergence, the evolution and analyze the constituent elements of the OMC in the fields of Social Inclusion and Pensions since the Lisbon Summit. During the Portuguese Presidency OMC encountered a cautious response. The OMC idea made substantial progress during the Belgian Presidency. In the Ioannina conference the OMC had full recognition as a tool for the implementation of European Social Policy. Everyone agreed that important social issues were dealt with more effectively through the OMC, especially when the latter is consolidated after the inclusion of the Charter of the fundamental Rights in the new European Treaty. This progress is sufficiently reflected in the present volume, where it is concluded that through OMC the European Social Model gained a new momentum in terms of effectiveness and legitimacy.
