Droit de l'enfance et de l'adolescence PDF Download
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Author: Guy Raymond
Publisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author: Guy Raymond
Publisher:
ISBN: 9782711008063
Category : Children
Languages : fr
Pages : 452
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Book Description
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
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Book Description
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author: Centre national d'études et de formation de la protection judiciaire de la jeunesse (Vaucresson, Hauts-de-Seine).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 211
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Author: Nathalie Baillon-Wirtz
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213327
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.
Author: France. Ministère de la justice. Centre de Formation et d'Études de l'Éducation Surveillée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 245
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Author: Andrée Algan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 211
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Author: Dominique Legrand
Publisher: Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
ISBN: 9782859526054
Category : Children
Languages : fr
Pages : 183
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Author: Michel Bauer
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402119993
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
On sait que l'évolution des démocraties passe par l'accès aux droits. Ce livre informe à la fois les jeunes, leurs familles, leurs éducateurs et met à leur portée les règles en vigueur. « Copyright Electre »
Author: Dominique Youf
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130503170
Category : Children
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
• D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? • Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? • Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? • Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : • La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) • Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial • L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.
