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ISBN: 9782897302078
Category :
Languages : fr
Pages : 154

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Author: Nathalie David (avocate)
Publisher:
ISBN: 9782896357567
Category :
Languages : en
Pages : 193

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Author:
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ISBN: 9782896352630
Category :
Languages : en
Pages : 192

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Author: Jean Fréchette
Publisher:
ISBN: 9782894517338
Category :
Languages : fr
Pages : 160

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ISBN: 9782897300982
Category :
Languages : fr
Pages : 125

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Author: Barreau du Québec. Formation permanente (Service)
Publisher:
ISBN: 9782894516379
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 199

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ISBN: 9782897301941
Category :
Languages : fr
Pages : 238

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ISBN: 9782898470264
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean Rogge
Publisher: Primento
ISBN: 2802741306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218

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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.

Author: Jean-François Carlot
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2012671861
Category : Education
Languages : fr
Pages : 66

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L’essentiel de l’actualité en droit des assurances, et toute la jurisprudence utile ! Ce petit ouvrage synthétique permet de tout savoir rapidement sur : La conclusion du contrat La mutualisation des risques Les mécanismes de l’opération d’assurance Le contentieux entre les parties Chacune des 30 fiches qui constituent le livre comporte les explications et les exemples nécessaires pour faire le point et être à jour !