Éthique et déontologie des professions juridiques PDF Download
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Author: Tshitenge Tshimbawu
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Book Description
Author: Tshitenge Tshimbawu
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
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Author: Robert Kint
Publisher:
ISBN:
Category : Judicial ethics
Languages : fr
Pages : 164
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Author: Loïc Dusseau
Publisher: ediSens
ISBN: 2351132890
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 73
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La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
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Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Author: Patrick Gielen
Publisher:
ISBN: 9782804486563
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation. En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l'ombre d'un doute. Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d'une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l'huissier de justice. Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l'huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d'une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
Author: Hervé Croze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
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Author: Bernard Beignier
Publisher: Gazette du Palais
ISBN: 9782359710540
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 606
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Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau. Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée. Bernard Beignier et Jean Villacèque ont rassemblé et dirigé une équipe, composée essentiellement de professeurs d'université et d'anciens bâtonniers, pour que théorie et pratique se complètent, s'enrichissent et forment une vraie doctrine déontologique documentée, réfléchie et pensée. Avec les contributions de Alain Andorno, Bernard Beignier, Jean-Paul Cottin, Thibault Douville, Jean-Luc Gaineton, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Daniel Landry, Joël Moret-Bailly, Yves Ozanam et Jean Villacèque.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Author: Stéphane Bortoluzzi
Publisher:
ISBN: 9782130837640
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Lionel Puech-Coutouly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 476
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La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer la confiance aux tiers. Pour lui donner son rang, l'État peut intervenir alors en la revêtant de son sceau. Accédant à la juridicité au sein de l'ordre juridique, elle est frappée de la sanction lorsque s'exerce le pouvoir disciplinaire. Imprégnée des caractères qui sont propres et qui la distinguent du droit commun, semblant a priori se cantonner à la sphère professionnelle, elle n'en accède pas moins au rang de règle juridique à part entière envahissant peu à peu les sphères de la jurisprudence ou de la loi. Par un processus d'infiltration fondé sur son caractère obligatoire et reconnu, elle sert alors de matière à ceux qui doivent créer ou appliquer le droit civil ou pénal. Elle définit le comportement que doit avoir celui qui exerce la profession et crée ainsi les standards qui seront utilisés par le juge étatique. Elle contrarie le droit civil et accède ainsi à un degré supérieur de reconnaissance au sein de l'ordre juridique. Dans le cadre d'échanges réciproques, voire aussi de rapports de force, la déontologie s'incline parfois devant le droit étatique.
