Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine

Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine PDF Author: Maurice Kengne Kamga
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722458
Category : Atlantic Coast (Africa)
Languages : fr
Pages : 317

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Book Description
La détermination des frontières maritimes sur la façade atlantique africaine revêt une importance particulière, non seulement en raison de l'histoire tumultueuse entre le continent africain et l'océan Atlantique, mais aussi en raison de la configuration générale du littoral atlantique africain et des enjeux politico-économiques en cause. D'où l'intérêt d'une réflexion approfondie sur la question, comme celle à laquelle Maurice Kamga se livre dans le présent ouvrage. L'auteur examine d'abord l'évolution du droit de la délimitation maritime tel que prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et clarifié par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et des tribunaux arbitraux internationaux. Si les dispositions conventionnelles pertinentes sont caractérisées par leur faible degré de normativité, la jurisprudence internationale a progressivement joué un rôle d'affinement et de précision du droit applicable : le tracé des lignes de délimitation de toutes les zones maritimes - mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental - suit, dans un premier temps, la ligne d'équidistance ; celle-ci peut, dans un deuxième temps, être modifiée, à raison de l'existence de circonstances pertinentes, qui sont essentiellement de nature géographique. Il procède ensuite à une analyse minutieuse de la pratique de la délimitation maritime dans la région considérée. Il s'avère que cette pratique est non seulement riche d'enseignements, mais qu'elle a fortement contribué au développement du droit international en la matière. L'auteur procède, pour finir, à une analyse prospective des frontières maritimes non encore tracées sur le littoral atlantique africain. Au terme dudit exercice, des propositions concrètes de possibles frontières maritimes futures - parfois caractérisées par leur originalité et, peut-être, par une certaine hardiesse - sont faites, avec pour souci constant d'aboutir à une délimitation équitable ou, à tout le moins, non déraisonnable, s'inscrivant dans la continuité des frontières existantes.

Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine

Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine PDF Author: Maurice Kengne Kamga
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722458
Category : Atlantic Coast (Africa)
Languages : fr
Pages : 317

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Book Description
La détermination des frontières maritimes sur la façade atlantique africaine revêt une importance particulière, non seulement en raison de l'histoire tumultueuse entre le continent africain et l'océan Atlantique, mais aussi en raison de la configuration générale du littoral atlantique africain et des enjeux politico-économiques en cause. D'où l'intérêt d'une réflexion approfondie sur la question, comme celle à laquelle Maurice Kamga se livre dans le présent ouvrage. L'auteur examine d'abord l'évolution du droit de la délimitation maritime tel que prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et clarifié par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et des tribunaux arbitraux internationaux. Si les dispositions conventionnelles pertinentes sont caractérisées par leur faible degré de normativité, la jurisprudence internationale a progressivement joué un rôle d'affinement et de précision du droit applicable : le tracé des lignes de délimitation de toutes les zones maritimes - mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental - suit, dans un premier temps, la ligne d'équidistance ; celle-ci peut, dans un deuxième temps, être modifiée, à raison de l'existence de circonstances pertinentes, qui sont essentiellement de nature géographique. Il procède ensuite à une analyse minutieuse de la pratique de la délimitation maritime dans la région considérée. Il s'avère que cette pratique est non seulement riche d'enseignements, mais qu'elle a fortement contribué au développement du droit international en la matière. L'auteur procède, pour finir, à une analyse prospective des frontières maritimes non encore tracées sur le littoral atlantique africain. Au terme dudit exercice, des propositions concrètes de possibles frontières maritimes futures - parfois caractérisées par leur originalité et, peut-être, par une certaine hardiesse - sont faites, avec pour souci constant d'aboutir à une délimitation équitable ou, à tout le moins, non déraisonnable, s'inscrivant dans la continuité des frontières existantes.

Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine

Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine PDF Author: Maurice Kengne Kamga
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, West
Languages : fr
Pages : 348

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Book Description


Law of the Sea and Maritime Delimitation

Law of the Sea and Maritime Delimitation PDF Author: Angel Horna
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1000800776
Category : Law
Languages : en
Pages : 231

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Book Description
The law of maritime delimitation has been shaped by the interpretation of certain provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea, which has led to State practice being neglected in current scholarship. This book presents an overview of the under-examined question of the impact of State practice in Latin America and the Caribbean on the development of the law of maritime delimitation. Examining the status of maritime boundaries in Latin America and the Caribbean, this book also ponders the impact of State practice and case law on the law of maritime delimitation. It outlines the historical framework of the establishment of maritime jurisdiction during colonial times and assesses the evolution of maritime delimitation and the contribution of Latin America and the Caribbean to the modern law of the sea. It discusses the law of maritime delimitation and, through jurisprudence, the development of the three-stage methodology to describe and explain maritime delimitation agreements in Latin America and the Caribbean according to the method or methods of delimitation employed. It reviews maritime boundaries in Latin America and the Caribbean that were submitted to third-party adjudication as well as provisional arrangements, considering the role of State practice in Latin America and the Caribbean on the development of the law of maritime delimitation. With a renewed focus on maritime delimitation, and increasing litigation focused on Latin America and the Caribbean, the book will be of interest to students, academics and practitioners in the fields of international law, law of the sea, and State practice.

Predictability and Flexibility in the Law of Maritime Delimitation

Predictability and Flexibility in the Law of Maritime Delimitation PDF Author: Yoshifumi Tanaka
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1509912096
Category : Law
Languages : en
Pages : 615

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Book Description
This fully revised new edition offers a comprehensive picture of the law of maritime delimitation, incorporating all new cases and State practice in this field. As with all types of law, the law of maritime delimitation should possess a degree of predictability. On the other hand, as maritime delimitation cases differ, flexible considerations of geographical and non-geographical factors are also required in order to achieve equitable results. How, then, is it possible to ensure predictability while taking into account a number of diverse factors in order to achieve an equitable result? This is the question at the heart of the law of maritime delimitation. This book explores a well-balanced legal framework that reconciles predictability and flexibility in the law of maritime delimitation by looking at three aspects of the question: first it reviews the evolution of the law of maritime delimitation; second, it undertakes a comparative study of the case law and State practice; and third, it critically assesses the law of maritime delimitation in its current form.

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 26 (2017) (2 vols)

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 26 (2017) (2 vols) PDF Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 9004421866
Category : Law
Languages : en
Pages : 2382

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Book Description
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in the Delimitation of the maritime boundary in the Atlantic Ocean (Ghana/Côte d’Ivoire), Merits. The documents are reproduced in their original language. The Special Chamber delivered its Judgment on 23 September 2017. It is published in the ITLOS Reports 2017. Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant la Délimitation de la frontière maritime dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée. La Chambre spéciale a rendu son arrêt le 23 septembre 2017. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2017.

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021)

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021) PDF Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 9004533982
Category : Law
Languages : en
Pages : 579

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Book Description
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 24 (2020)

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 24 (2020) PDF Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
ISBN: 9004498257
Category : Law
Languages : en
Pages : 296

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Book Description
The ITLOS Yearbook 2020 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2020, in particular concerning Case No. 28. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.

The International Law of the Sea

The International Law of the Sea PDF Author: Yoshifumi Tanaka
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316516881
Category : Law
Languages : en
Pages : 683

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Book Description
Provides clear, systematic and comprehensive coverage of fundamental and contemporary issues of the law of the sea.

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 26 (2022)

Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 26 (2022) PDF Author:
Publisher: BRILL
ISBN: 9004684433
Category : Law
Languages : en
Pages : 273

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Book Description
The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.

International Law

International Law PDF Author: Malcolm N. Shaw
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108477747
Category : Law
Languages : en
Pages : 1311

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Book Description
An authoritative and engaging work, combining straightforward exposition with extensive footnotes for further research.