![Déclaration ... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges. Registrée en Parlement le 2 septembre ... [1712]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/clBbQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Déclaration ... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges. Registrée en Parlement le 2 septembre ... [1712]. PDF Download
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![Déclaration ... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges. Registrée en Parlement le 2 septembre ... [1712]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/clBbQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges... [Enregistrée au Parlement le 2 septembre 1712.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/32tqQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Voltaire![Déclaration... pour la conversion des billets, lettres de change et ordonnances sur les trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris ou sur les généralitez du Royaume, ou en acquisition de charges... [Enregistrée au Parlement.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/a5lbQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Dj5wQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine pour estre visez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/GoxQQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Déclaration portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine et des galères, seront tenus de les employer en acquisitions de rentes sur les recettes générales des finances ou en acquisitions de charges et droits y mentionnez ... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 30 mai 1714.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kJlbQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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