![Déclaration... qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714, qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces... Registrée en Parlement [le 10 juillet 1726]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nRiAQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Déclaration... qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714, qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces... Registrée en Parlement [le 10 juillet 1726]. PDF Download
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![Déclaration... qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714, qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces... Registrée en Parlement [le 10 juillet 1726]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nRiAQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration... qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714, qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces... Registrée en Parlement [le 10 juillet 1726] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hEZT0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: Louis XV ((roi de France ;)
Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Author: Voltaire
Author: France![Déclaration... qui règle le payement des lettres de change et billets par rapport aux diminutions des espèces... Registrée en Parlement [à Rennes] l'11 janvier 1714 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hj6YQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change payables par les trésoriers généraux de la marine des exercices des années 1704, 1706, 1707, 1708 et 1709, et par ceux des galères des exercices des années 1707, 1708, 1709 et 1710, seront rapportez dans quinzaine pour estre visez... Registrée en Parlement [le 29 avril 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/GoxQQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration... concernant les lettres et billets de change et autres billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1716]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rsAmQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Déclaration ... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges. Registrée en Parlement le 2 septembre ... [1712]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/clBbQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France