Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.]. PDF Download

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Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.].

Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.]. PDF Author: France
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Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.].

Déclaration... qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée. soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront réputez relaps ... [Enregistrée au Parlement le 10 avril 1715.]. PDF Author: France
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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 PDF Author: France
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Declaration Du Roy, Qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront reputez relaps

Declaration Du Roy, Qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront reputez relaps PDF Author:
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Declaration du roy, qui ordonne que ceux qui auront declaré qu'ils veulent persister & mourir dans la Religion Prétenduë Reformee, ...

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Déclaration ... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680

Déclaration ... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680 PDF Author: France
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