Book [PDF] Declaration Portant Que Ceux Qui Se Trouveront Porteurs De Billets Des Tresoriers Generaux De La Marine Et Des Galeres Seront Tenus De Les Employer En Acquisitions De Rentes Sur Les Recettes Generales Des Finances Ou En Acquisitions De Charges Et Droits Y Mentionnez Enregistree A La Chambre Des Comptes Le 30 Mai 1714 Download

Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.]. PDF Download

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Author: France
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Languages : fr
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Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.]. PDF Download

Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.].

Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enregistrée au Parlement.].

Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets de trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... Registrée en Parlement

Déclaration ... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges. Registrée en Parlement le 2 septembre ... [1712].

Déclaration... qui ordonne que les porteurs de billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères seront tenus d'en faire l'employ en rentes ou en acquisition de charges... [Enregistrée au Parlement le 2 septembre 1712.].

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1715 le delay accordé pour la conversion des billets des trésoriers généraux de la marine et des galères en rentes ou en acquisition de charges... [Enregistrée au Parlement.].