Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 PDF Download

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Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679

Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 PDF Author:
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Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679

Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 PDF Author:
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Declaration dv roy portant deffences à ceux de la Religion pretenduë reformée, de tenir Synodes sans permission de Sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée

Declaration dv roy portant deffences à ceux de la Religion pretenduë reformée, de tenir Synodes sans permission de Sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée PDF Author: De Gourgues
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Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée

Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Déclaration du roy, portant deffenses à ceux de la religion prétenduë reformée de tenir synodes sans permission de sa majesté & sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le roy, ou de la religion catholique ... ou de la prétenduë reformée

Déclaration du roy, portant deffenses à ceux de la religion prétenduë reformée de tenir synodes sans permission de sa majesté & sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le roy, ou de la religion catholique ... ou de la prétenduë reformée PDF Author:
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Déclaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion prétendue reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion catholique

Déclaration du Roy, portant que les enfans de ceux de la Religion prétendue reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la Religion catholique PDF Author:
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Ordonnance ... portant défense à tous ceux de la religion prétendue réformée, de proférer aucun des termes injurieux ci-énoncés contre la religion catholique apostholique et romaine. (2 octobre 1681).

Ordonnance ... portant défense à tous ceux de la religion prétendue réformée, de proférer aucun des termes injurieux ci-énoncés contre la religion catholique apostholique et romaine. (2 octobre 1681). PDF Author: Nicolas Fromont (bailli de Charenton.)
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Liste des arrêts, édits, déclarations... concernant ceux de la religion prétendue réformée

Liste des arrêts, édits, déclarations... concernant ceux de la religion prétendue réformée PDF Author:
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Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715

Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 PDF Author: France
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Recueil d'Edits, déclarations, Arrêts, sentences, Ordonnances et actes rendus pour, l'extirpation de la Religion prétendue reformée et autres contraires à la Catholique, Apostolique et Romaine ; avec une table mste des matières

Recueil d'Edits, déclarations, Arrêts, sentences, Ordonnances et actes rendus pour, l'extirpation de la Religion prétendue reformée et autres contraires à la Catholique, Apostolique et Romaine ; avec une table mste des matières PDF Author:
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Declaration Du Roy, Portant que les Enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée qui auront fait Abjuration, seront instruits en la Religion Catholique

Declaration Du Roy, Portant que les Enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée qui auront fait Abjuration, seront instruits en la Religion Catholique PDF Author:
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