Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des finances de la généralité de Mets d'un denier pour livre de taxations par augmentation sur le total des impositions ordinaires et extraordinaires, à la réserve de la capitation et ustensile, au lieu et place des augmentations de gages qui leur étoient attribuez par l'édit... de novembre 704

Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des finances de la généralité de Mets d'un denier pour livre de taxations par augmentation sur le total des impositions ordinaires et extraordinaires, à la réserve de la capitation et ustensile, au lieu et place des augmentations de gages qui leur étoient attribuez par l'édit... de novembre 704 PDF Author: France
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