Déclaration dv Roy donnée [le 13 mars 1648] en faveur de tous les officiers de finance de ce royaume, Officiers du Conseil et suite de la Cour, trésoriers de France, officiers des élections...pour iouyr durant neuf années de la dispense des quarante iours de leurs offices, en payant par eux le prest & droict annuel... Déclaration du Roy... Vérifiée en la Grande Chancellerie...le dix-septiesme iou

Déclaration dv Roy donnée [le 13 mars 1648] en faveur de tous les officiers de finance de ce royaume, Officiers du Conseil et suite de la Cour, trésoriers de France, officiers des élections...pour iouyr durant neuf années de la dispense des quarante iours de leurs offices, en payant par eux le prest & droict annuel... Déclaration du Roy... Vérifiée en la Grande Chancellerie...le dix-septiesme iou PDF Author: France
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Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict

Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict PDF Author: Antoine Etienne
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Languages : fr
Pages : 11

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Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration

Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration PDF Author:
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Déclaration... en faveur de tous les officiers de finance de ce Royaume... pour jouir, durant neuf années, de la dispense de quarante jours de leurs offices, en payant par eux le prest et droict annuel... Vérifiée en la Grande Chancellerie... le 17e... de mars 1648

Déclaration... en faveur de tous les officiers de finance de ce Royaume... pour jouir, durant neuf années, de la dispense de quarante jours de leurs offices, en payant par eux le prest et droict annuel... Vérifiée en la Grande Chancellerie... le 17e... de mars 1648 PDF Author: France
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