Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685 PDF Download

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Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685

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Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685

Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685 PDF Author:
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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685

Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685 PDF Author: France
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Déclaration... pour l'observation de l'édict... de novembre 1680, qui deffend aux subjets de la Religion catholicque de contracter mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 juillet 1685

Déclaration... pour l'observation de l'édict... de novembre 1680, qui deffend aux subjets de la Religion catholicque de contracter mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 juillet 1685 PDF Author: France
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Déclaration du roi, pour l'execution de l'edit du mois de Novembre 1680, portant deffences aux Sujets de la Religion Catholique de contracter Mariage avec ceux de la Religion pretenduë reformée. - Vérifié en Parlement [de Metz] le 9me Juillet 1685

Déclaration du roi, pour l'execution de l'edit du mois de Novembre 1680, portant deffences aux Sujets de la Religion Catholique de contracter Mariage avec ceux de la Religion pretenduë reformée. - Vérifié en Parlement [de Metz] le 9me Juillet 1685 PDF Author:
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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux PDF Author: Louis, XIII
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Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée

Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ...

Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ... PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy qui défend aux gens de la Religion prétendue réformée de sortir du Royaume sans permission. Du mois de juillet 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, confirmation des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez. Vérifiée en Parlement, le 3 aoust 1643

Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, confirmation des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez. Vérifiée en Parlement, le 3 aoust 1643 PDF Author: France
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