Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685 PDF Download

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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685

Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685 PDF Author: France
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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685

Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685 PDF Author: France
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Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685

Déclaration du Roy. Pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680 qui deffend aux subjets de la REligion Catholique de contracter mariage avec ceux de la Religion prétenduë reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 Juillet 1685 PDF Author:
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Déclaration... pour l'observation de l'édict... de novembre 1680, qui deffend aux subjets de la Religion catholicque de contracter mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 juillet 1685

Déclaration... pour l'observation de l'édict... de novembre 1680, qui deffend aux subjets de la Religion catholicque de contracter mariage avec ceux de la Religion prétendue réformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12 juillet 1685 PDF Author: France
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Déclaration du roi, pour l'execution de l'edit du mois de Novembre 1680, portant deffences aux Sujets de la Religion Catholique de contracter Mariage avec ceux de la Religion pretenduë reformée. - Vérifié en Parlement [de Metz] le 9me Juillet 1685

Déclaration du roi, pour l'execution de l'edit du mois de Novembre 1680, portant deffences aux Sujets de la Religion Catholique de contracter Mariage avec ceux de la Religion pretenduë reformée. - Vérifié en Parlement [de Metz] le 9me Juillet 1685 PDF Author:
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Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ...

Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ... PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Déclaration du Roy, par laquelle il défende à ses subjects de la religion pretendue reformée

Déclaration du Roy, par laquelle il défende à ses subjects de la religion pretendue reformée PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622

Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 PDF Author:
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Declaration du roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretenduë reformée qui seront malades pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion

Declaration du roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretenduë reformée qui seront malades pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion PDF Author:
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Declaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion pretenduë reformée de s'assembler, ... declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreviendront [22 Oct. 1620]. Verifiée en Parlement, le 14 Novembre 1620

Declaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion pretenduë reformée de s'assembler, ... declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreviendront [22 Oct. 1620]. Verifiée en Parlement, le 14 Novembre 1620 PDF Author: France
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Declaration du Roy sur la Paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les precedents Edicts de Pacification. (19. Octobre, 1622.)

Declaration du Roy sur la Paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les precedents Edicts de Pacification. (19. Octobre, 1622.) PDF Author: France
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