Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652.. PDF Download

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Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652..

Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652..

Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649

Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 PDF Author:
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Edits du Roy. Portant rétablissement des droits de la subvention sur les vins, vendanges, cidres, bierres & poirez, & bestial à pied fourché, consistans pour les boissons, en 20 pour muid de vin & vendange, 10 s. pour muid de cidre & bierre, & cinq sols pour muid de poiré jauge de Paris, & autres vaisseaux à proportion entrans és villes, fauxbourgs d'icelles, & bourgs fermez & non fermez du ressort des Cour [sic] des aydes de Paris & Roüen. Et pour le bestial à pied-fourché en soixante-quatre sols sur chacun bœuf, trente deux sols sur chacune vache, sept sols six deniers sur chacun veau, sept sols six deniers sur chacun mouton, & douze sols huit deniers sur chacun porc entrans és villes & bourgs du ressort du Parlement & Cour des aydes de Paris & Roüen, pour y estre vendus ou consommez, à l'exception seulement de ceux qui ne feront que passer debout par lesdites villes, fauxbourgs & bourgs. Des mois de decembre 1652 & 26 janvier 1654. Verifiez és Cours de Parlement & des aydes de Paris & Roüen

Edits du Roy. Portant rétablissement des droits de la subvention sur les vins, vendanges, cidres, bierres & poirez, & bestial à pied fourché, consistans pour les boissons, en 20 pour muid de vin & vendange, 10 s. pour muid de cidre & bierre, & cinq sols pour muid de poiré jauge de Paris, & autres vaisseaux à proportion entrans és villes, fauxbourgs d'icelles, & bourgs fermez & non fermez du ressort des Cour [sic] des aydes de Paris & Roüen. Et pour le bestial à pied-fourché en soixante-quatre sols sur chacun bœuf, trente deux sols sur chacune vache, sept sols six deniers sur chacun veau, sept sols six deniers sur chacun mouton, & douze sols huit deniers sur chacun porc entrans és villes & bourgs du ressort du Parlement & Cour des aydes de Paris & Roüen, pour y estre vendus ou consommez, à l'exception seulement de ceux qui ne feront que passer debout par lesdites villes, fauxbourgs & bourgs. Des mois de decembre 1652 & 26 janvier 1654. Verifiez és Cours de Parlement & des aydes de Paris & Roüen PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663

Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration... pour la levée des droits de gros et douze sols six deniers, de tous les vins que les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs de Paris feront venir et entrer en icelle, et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports et étapes d'icelle, suivant l'édit du mois de mars 1654 et le règlement du 11 avril ensuivant... Registrée en la Cour des Aydes le 20 mars 1655

Déclaration... pour la levée des droits de gros et douze sols six deniers, de tous les vins que les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs de Paris feront venir et entrer en icelle, et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports et étapes d'icelle, suivant l'édit du mois de mars 1654 et le règlement du 11 avril ensuivant... Registrée en la Cour des Aydes le 20 mars 1655 PDF Author: France
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Declaration du Roy

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Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649

Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 PDF Author: France
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Déclaration... pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville et fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez et affectez à la subsistance et entretènement de l'Hospital Général. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658. Avec les lettres de jussion [du 5 avril 1658] pour l'entière exécution de ladite déclaration

Déclaration... pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville et fauxbours de Paris, tant par eau que par terre, destinez et affectez à la subsistance et entretènement de l'Hospital Général. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658. Avec les lettres de jussion [du 5 avril 1658] pour l'entière exécution de ladite déclaration PDF Author: France
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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