Déclaration du roy, portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes le trentième jour de décembre mil six cens quarante-huict PDF Download

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Déclaration du roy, portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes le trentième jour de décembre mil six cens quarante-huict

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Déclaration du roy, portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes le trentième jour de décembre mil six cens quarante-huict

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration PDF Author:
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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesť

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesť PDF Author: France
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Declaration du roy

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Déclaration du Roy, portant règlement sur le faict de la Justice, Police, Finances et soulagement des Subjets de Sa Majesté...

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Déclaration du roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances et soulagement des Subjets de sa Majesté et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle du 27 novembre 1648

Déclaration du roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances et soulagement des Subjets de sa Majesté et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle du 27 novembre 1648 PDF Author:
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Declaration dv roy, portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septième nouembre 1648

Declaration dv roy, portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septième nouembre 1648 PDF Author: France
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Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Le Faict de la Iustice, Police, Finances, & Soulagement Des Subjets de Sa Majesté Et Arrest de la Chambre Des Comptes de Verification D'icelle Du Vingt-septiéme Nouembre 1648

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