Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 PDF Download

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Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649

Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 PDF Author:
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Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649

Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 PDF Author:
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Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649

Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 PDF Author: France
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Declaration du Roy

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Déclaration ... portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes et leurs lieutenans, et aussi suppression des deux sols pour livre qui se lèvent sur tous les droits d'aydes ; et qu'au lieu desdits 4 sols, il sera levé 10 sols sur chacun muid de vin vendu en gros, et 20 sols sur chacun muid de vin vendu en détail, 5 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en gros, et 10 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en détail, à commencer du 1er janvier 1648 ... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648

Déclaration ... portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes et leurs lieutenans, et aussi suppression des deux sols pour livre qui se lèvent sur tous les droits d'aydes ; et qu'au lieu desdits 4 sols, il sera levé 10 sols sur chacun muid de vin vendu en gros, et 20 sols sur chacun muid de vin vendu en détail, 5 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en gros, et 10 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en détail, à commencer du 1er janvier 1648 ... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648 PDF Author: France
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652..

Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Declaration du Roy, portant que les vingt sols pour muid de vin, & autres droits, seront levez sur toutes sortes de personnes & en tous lieux. Donnée à Paris le 1. may 1647

Declaration du Roy, portant que les vingt sols pour muid de vin, & autres droits, seront levez sur toutes sortes de personnes & en tous lieux. Donnée à Paris le 1. may 1647 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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