Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée

Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679

Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration ... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S.M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679

Déclaration ... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S.M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 PDF Author: France
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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée PDF Author: Louis XIV (roi de France.)
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Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique....

Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique.... PDF Author:
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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté

Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté PDF Author:
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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 PDF Author: France
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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux PDF Author: Louis, XIII
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Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685

Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 PDF Author:
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Déclaration du roy qui ordonne que les enfants bâtards de la Religion prétendüe réformée seront élevez en la religion catholique, apostolique & romaine. Publiée en parlement à Vennes le 10 mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy qui ordonne que les enfants bâtards de la Religion prétendüe réformée seront élevez en la religion catholique, apostolique & romaine. Publiée en parlement à Vennes le 10 mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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