Déclaration... portant attribution de quatre mil livres de taxations équipolentes, à gages, aux trésoriers de France, au lieu des espices à eux attribuées pour la vérification des estats des comptables. Vérifiée en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640

Déclaration... portant attribution de quatre mil livres de taxations équipolentes, à gages, aux trésoriers de France, au lieu des espices à eux attribuées pour la vérification des estats des comptables. Vérifiée en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 PDF Author: France
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Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison...

Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison... PDF Author:
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Déclaration... portant confirmation de privilèges, fonctions et dignitez, commutation d'espices en 4.000 livres par an, avec nouvelle augmentation de gages, aux présidens, trésoriers de France, advocats et procureurs de tous les bureaux des Généralitez de ce Royaume

Déclaration... portant confirmation de privilèges, fonctions et dignitez, commutation d'espices en 4.000 livres par an, avec nouvelle augmentation de gages, aux présidens, trésoriers de France, advocats et procureurs de tous les bureaux des Généralitez de ce Royaume PDF Author: France
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Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635

Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 PDF Author: France
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Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France
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Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement

Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement PDF Author: France
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Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648

Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
Publisher: Chez P. Rocolet
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ตีแผ่ไสยศาสตร์เป็นวิทยาศาสตร์

ตีแผ่ไสยศาสตร์เป็นวิทยาศาสตร์ PDF Author:
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Déclaration du Roy. Qui permet de saisir entre les mains des tresoriers receveurs & payeurs des gages, droits & emolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis prés les parlemens, cours superieures... les anciens gages & droits attribuez ausdits officiers... Donné à Marly le quatorziéme juin 1712. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy. Qui permet de saisir entre les mains des tresoriers receveurs & payeurs des gages, droits & emolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis prés les parlemens, cours superieures... les anciens gages & droits attribuez ausdits officiers... Donné à Marly le quatorziéme juin 1712. Registrée en Parlement PDF Author: France
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Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635

Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 PDF Author: France
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