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Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi

Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi PDF Author: Bodleian Library
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Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi

Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi PDF Author: Bodleian Library
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Catalogus librorum impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi

Catalogus librorum impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi PDF Author: Bulkeley Bandinel
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Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi B. Bandinel

Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi B. Bandinel PDF Author:
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Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office....

Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... PDF Author:
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Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648

Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648 PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict

Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
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Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648).

Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648). PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
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Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours

Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648

Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil ... iouiront cy apres durant neuf années de la dispense de la rigueur ...

Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil ... iouiront cy apres durant neuf années de la dispense de la rigueur ... PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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