Déclaration du Roy [Louis XIV], portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations et reglement pour la fonction de leurs charges [29 février 1648], verifiée en Parlement le septiéme jour de juin mil six cens cinquante-un, avec l'arrest de vérification

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Declaration du Roy [Louis XIV] portant reglement pour la fonction des Charges de Receveurs des Consignations. Verifiee en Parlement le septième jour de Juin, mil six cens cinquante-un [7 juin 1651]. Avec l'Arrest de verification

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Déclaration du roy [Louis XIV] portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et Règlement pour la fonction de leurs charges....

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Déclaration... portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifié en Parlement le 7e... de juin 1651...

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Déclaration... portant diminution des droits attribués aux receveurs des consignations et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1651, Avec l'arrêt de vérification

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Déclaration... portant règlement pour la fonction des charges de receveurs des consignations, vérifiée en Parlement le 7ème jour de juin 1651, avec l'arrest de verification [du même jour.].

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Déclaration... donnée en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy, Cour de Parlement, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel, Chambre du Trésor, bailliage du Palais, Table de Marbre, eaux et forests, connestablie, maréchaussée et Chastelet de Paris, portant règlement pour l'exercice et fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement, Cour des Aydes, les 21 juin et [ ] 1694

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Déclaration... portant règlement pour la fonction des charges de receveurs des consignations. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1651. Avec l'arrest de vérification

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Déclaration... portant règlement pour la fonction des charges de receveurs des consignations. Vérifiée en Parlement et en la Cour des Aydes le 28e aoust 1669

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