Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume ... de sa majesté ... payent les sommes ausquelles ils seront taxes, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs ... que les naturels subjects de sa Majesté ... PDF Download

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Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume ... de sa majesté ... payent les sommes ausquelles ils seront taxes, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs ... que les naturels subjects de sa Majesté ...

Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume ... de sa majesté ... payent les sommes ausquelles ils seront taxes, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs ... que les naturels subjects de sa Majesté ... PDF Author:
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Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume ... de sa majesté ... payent les sommes ausquelles ils seront taxes, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs ... que les naturels subjects de sa Majesté ...

Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume ... de sa majesté ... payent les sommes ausquelles ils seront taxes, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs ... que les naturels subjects de sa Majesté ... PDF Author:
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Déclaration du Roy et arrest du conseil donné en conséqence, portant que tous estrangers résidans ou possedans biens, offices, ou bénéfices, dans le Royaume, pays, terres et seigneuries de l'obeissances de sa Majesté, de quelque nation ... qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers ... payent les sommes ausquelles ils seront taxez suivant les rooles qui en seront expediez, pour iouir par eux des mesmes honneurs ... privilèges et libertez que les naturels subjects de sa majesté, ... Levé, publiée, et registrée ... le 30. Janvier 1639

Déclaration du Roy et arrest du conseil donné en conséqence, portant que tous estrangers résidans ou possedans biens, offices, ou bénéfices, dans le Royaume, pays, terres et seigneuries de l'obeissances de sa Majesté, de quelque nation ... qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers ... payent les sommes ausquelles ils seront taxez suivant les rooles qui en seront expediez, pour iouir par eux des mesmes honneurs ... privilèges et libertez que les naturels subjects de sa majesté, ... Levé, publiée, et registrée ... le 30. Janvier 1639 PDF Author:
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