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Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée

Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée PDF Author: France
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Category : Church and state
Languages : fr
Pages : 16

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Declaration du roy, contenant ce qui doit estre d'oresnavant observé par ceux de la religion pretenduë reformée

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Déclaration du Roy contenant ce qui doit estre d'orefnavaut observé par ceux de la Religion Pretenduë Reformée

Déclaration du Roy contenant ce qui doit estre d'orefnavaut observé par ceux de la Religion Pretenduë Reformée PDF Author:
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Déclaration... contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669

Déclaration... contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669 PDF Author: France
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Declaration du Roy, Concernant ce qui doit estre observé dans la vente & disposition des biens de ceux qui ont fait profession de la Religion Pretenduëe Reformée ...

Declaration du Roy, Concernant ce qui doit estre observé dans la vente & disposition des biens de ceux qui ont fait profession de la Religion Pretenduëe Reformée ... PDF Author:
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Déclaration du Roi contenant ce qui doit être d'ores navant observé par ceux de la religion prétendue réformée

Déclaration du Roi contenant ce qui doit être d'ores navant observé par ceux de la religion prétendue réformée PDF Author: Louis
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Déclaration du roy contenant les LIX articles qui doivent estre tres exactement observées par ceux de la religion pretenduë reformée

Déclaration du roy contenant les LIX articles qui doivent estre tres exactement observées par ceux de la religion pretenduë reformée PDF Author:
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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux PDF Author: Louis, XIII
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Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté

Déclaration du roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682.Avec privilege de Sa Majesté PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ...

Declaration du Roy, portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion pretendue reformée qui seront malades pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion ... PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Declaration du roy, du premier février 1669 portant reglement des choses qui doivent estre gardees et observées par ceux qui font profession de la religion pretenduë reformée

Declaration du roy, du premier février 1669 portant reglement des choses qui doivent estre gardees et observées par ceux qui font profession de la religion pretenduë reformée PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Pages : 11

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