Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777 PDF Download

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Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777

Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777 PDF Author: France
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Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777

Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777 PDF Author: France
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]...

Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]... PDF Author: France
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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Category : Privileges and immunities
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Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776

Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776 PDF Author: France
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Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]...

Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]... PDF Author:
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
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Pages : 712

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Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776

Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776 PDF Author:
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Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées

Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées PDF Author:
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Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches ...

Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches ... PDF Author:
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Pages : 3

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