Book [PDF] Declaration Du Roi Qui Ordonne La Continuation De La Perception De Trente Sols Par Muid De Vin Entrant Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Pendant Cinq Annees Trois Mois A Commencer Du Premier Octobre 1781 En Faveur De Lhotel Dieu De Lhopital General Donnee A Versailles Le 15 Aout 1781 Download

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 PDF Download

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Author: Louis XVI (roi de France).)
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Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois

Déclaration du roi

Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774

Declaration du Roy

Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital-Général, pendant quatre années, la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.].

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 30 s. par muid de vin entrant dans Paris... en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides le 13 novembre 1786

Déclaration... qui continue pendant 4 années la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 octobre 1724.].

Déclaration... pour continuer pendant trois années la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général de Paris. Registrée en la Cour des Aydes le 17 novembre 1699