Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 PDF Download

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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781

Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois

Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois PDF Author: France
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Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris

Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris PDF Author: Roi Louis (France, XV.)
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Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702..

Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.].

Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. PDF Author: France
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