De l'obligation d'information dans les contrats PDF Download
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Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Book Description
Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 608
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Author: Mustafa El Gharbi
Publisher:
ISBN: 9782284001812
Category :
Languages : fr
Pages : 438
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Une étude globale de l'obligation d'information a travers son articulation avec le contrat voila l'objet premier de cette étude. C'est sous l'éclairage du contrat que le domaine (première partie) et le régime juridique (deuxième partie) de l'obligation d'information sont explorés. L'intérêt d'une référence au contrat a été souligné tout spécialement lorsqu'il a fallu déterminer le contenu et l'étendue de l'obligation d'information. Le contrat est apparu non seulement comme une décision qu'il convient d'accompagner d'informations utiles, mais encore et surtout comme espace qui ne manque pas de moduler l'obligation d'information dans son affirmation concrète. Au point de vue de l'influence du contrat sur le régime juridique de l'obligation d'information on a été amené à souligner que l'articulation d'ordre chronologique qui lie l'obligation d'information au contrat implique nécessairement une réévaluation de la distinction opérée entre l'obligation précontractuelle d'information et l'obligation contractuelle d'information.
Author: Bertrand de Coninck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247203949
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Author: Yves Boyer
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307495835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 481
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352
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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author: Agnès Pages
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 85
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Author: Muriel Fabre-Magnan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Abbas Ghasemi Hamed
Publisher:
ISBN: 9782284032212
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 578
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Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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