Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
De l'Application de l'article 1384, Paragraph I (responsabilité du fait des choses) en matière contractuelle
Author: Gérard Lardennois
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
De l'application de l'article 1384, [Para] 1 responsabilité du fait des choses en matière contractuelle
Author: Gérard Lardennois
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
De l'application de l'article 1384, § 1 (responsabilité du fait des choses) en matière contractuelle
Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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De l'application de l'article 1384
Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
De l'application de l'article 1384, [Paragraph] 1384 (responsabilité du fait des choses) en matiére contractuelle
Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
La Faute dans l'application de l'article 1384, alinéa du Code civil
Author: Clémentine Teilliais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 992
Book Description
L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 992
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L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
L'obligation contractuelle de sécurité
Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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De la responsabilité du fait des choses inanimées
Author: Louis Josserand
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 142
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Le fait d'autrui
Author: Catherine Delforge
Publisher:
ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
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ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
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