De l'acquisition & de la perte de la nationalité française au point de vue du droit civil français et du droit international PDF Download
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 576
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 576
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Author: Isidore Glard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 544
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Author: Arzu Aktas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Notre thèse porte sur l'acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l'acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l'influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l'époque.D'une part, s'agissant de l'acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d'acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu'il n'en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l'étude des travaux préparatoires du Code civil qu'un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l'assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l'origine d'un grand nombre d'acquisition de la nationalité française.D'autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu'est un Français.
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Author: France. Ministère de la justice
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 436
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Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française.
Author: Henri Lévy-Ullmann
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 36
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Author: Jacques Maury
Publisher:
ISBN:
Category : Nationalism
Languages : fr
Pages : 306
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Author: Pâquerette Girard-Zappelli
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782851302069
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 411
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Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas. Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux.
Author: United States. Department of State. Library
Publisher:
ISBN:
Category : Diplomacy
Languages : en
Pages : 650
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