De la Responsabilité des membres de conseils de surveillance dans les sociétés de commandite et des administrateurs de sociétés anonymes, d'après la loi du 13 juin 1867 (avec le texte de cette loi), par Is. Schmoll,... PDF Download
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Author: Isaïe Schmoll
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 47
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Author: Isaïe Schmoll
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Languages : fr
Pages : 47
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Author: Is Schmoll
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Category :
Languages : fr
Pages : 47
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Author: Furcy Larue
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
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![De la responsabilité des membres des conseils de surveillance dans les sociétés en commandite par actions [...] les créanciers et les actionnaires PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4ApvQwAACAAJ?fife=w80-h100)
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Languages : fr
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Author: Franz Deseure
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Languages : fr
Pages : 868
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Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Albert Caleb
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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Author: Georges Wilhelm
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208
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Author: Franz Deseure
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 845
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