Courtiers et commissionnaires des vins ... Mémoire concernant l'établissement, les fonctions et les droits des offices héréditaires des courtiers et commissionnaires des vins ... créés ... par édit du mois de juin 1691 ... PDF Download

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Studies in the Medieval Wine Trade

Studies in the Medieval Wine Trade PDF Author: Margery Kirkbride James
Publisher: Oxford : Clarendon Press
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Category : Business & Economics
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Histoire de Bordeaux

Histoire de Bordeaux PDF Author: Charles Higounet
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Category : Bordeaux (Aquitaine, France)
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Mémoire concernant l'établissement, les fonctions et les droits des offices héréditaires des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux de vie et liqueurs, créez et ordonnez estre établis dans les villes, bourgs et lieux du royaume où besoins sera, par édit du mois de juin 1691 ...

Mémoire concernant l'établissement, les fonctions et les droits des offices héréditaires des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux de vie et liqueurs, créez et ordonnez estre établis dans les villes, bourgs et lieux du royaume où besoins sera, par édit du mois de juin 1691 ... PDF Author: France
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Arrêt du Conseil d'Etat portant que les particuliers qui sont ou seront pourvus des offices de courtiers, et commissionnaires des vins, cidres eaux-de-vie et liqueurs, créés par édit du mois de juin 1691, de plusieurs et differens lieux pourront vendre et diviser le tout ou partie d'iceux et, en attendant lesdites ventes, commettre aux fonctions et perception des droits des personnes capables, desquelles ils demeureront civilement responsables

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les particuliers qui sont ou seront pourvus des offices de courtiers, et commissionnaires des vins, cidres eaux-de-vie et liqueurs, créés par édit du mois de juin 1691, de plusieurs et differens lieux pourront vendre et diviser le tout ou partie d'iceux et, en attendant lesdites ventes, commettre aux fonctions et perception des droits des personnes capables, desquelles ils demeureront civilement responsables PDF Author:
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Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payer aux courtiers et commissionnaires des vins ... par édit du mois de Juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Paris

Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payer aux courtiers et commissionnaires des vins ... par édit du mois de Juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Paris PDF Author:
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Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payez aux courtiers ... par édit du mois de juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Châlons

Courtiers et commissionnaires des vins. Tarif des droits que le roy en son conseil veut et ordonne estre payez aux courtiers ... par édit du mois de juin 1691 dans l'étendue de la généralité de Châlons PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs et interprétation de l'édit de création d'iceux du mois de juin 1691

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs et interprétation de l'édit de création d'iceux du mois de juin 1691 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691

Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691 PDF Author:
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