Author: Jean François REWBELL
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis de salut public, sûreté générale, législation & finances, par Rewbell, etc
Author: Jean François REWBELL
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Pages : 14
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Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis de salut public, sûreté générale, législation & finances, par Reubell, représentant du peuple ; le 29 prairial, an 3 de la République française une et indivisible ; imprimés par ordre de la Convention
Author: Jean-François Rewbell
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Pages : 14
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Pages : 14
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Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis de salut public, sûreté générale, législation, et finances, par Reubell, représentant du peuple ; le 29 prairial an III de la république française une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention
Author: Reubell
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Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre Comités réunis de salut public, sûreté générale, législation & finances
Author: Jean-François Reubell
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Category : Assignats
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Category : Assignats
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Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis, de salut public, législation, commerce, finances, & de la commission de l'examen des plans, par Vernier, représentant du peuple, sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, & de les remplacer graduellement par une monnoie métallique ; imprimés par ordre de la Convention nationale
Author: Théodore Vernier
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Pages : 18
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Rapport et projets de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis de salut public, législation, commerce, finances, et de la commission de l'examen des plans, par Vernier,... sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif, et de les remplacer graduellement par une monnaie métallique...
Author: Théodore Vernier
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Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre Comités réunis, de salut public, législation, commerce, finances et de la Commission de l'examen des plans, par Vernier,... sur les moyens de relever le crédit des assignats, d'opérer leur remboursement successif et de les remplacer graduellement par une monnoie métallique...
Author: Théodore Vernier
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Rapport et projet de décret, présentés (le 2 nivôse an III) par Johannot, au nom des comités de salut public, sûreté générale, législation, commerce, et finances, sur les moyens de rétablir les finances et le crédit public. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Author: Joseph-Jean Johannot
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Rapport et projet de décret, présentés par Johannot, au nom des comités de salut public, sûreté générale, législation, commerce et finances, sur les moyens de rétablir les finances et le crédit public
Author: Joseph-Jean Johannot
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Category : Debts, Public
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc
Author: France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Pages : 28
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