Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnemens, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,... PDF Download

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Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnemens, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,... PDF Author: Pardoux Bordas
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Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnemens, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,...

Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnemens, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,... PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens PDF Author: Pardoux Bordas
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Category : Finance, Public
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes et convois militaires ; par P. Bordas ...

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes et convois militaires ; par P. Bordas ... PDF Author: Pardoux Bordas
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Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret, Présentés ... Au Nom Des Comités de Liquidation Et Des Finances, Sur Le Mode de Liquidation de la Compagnie Des Étapes Et Convois Militaires

Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret, Présentés ... Au Nom Des Comités de Liquidation Et Des Finances, Sur Le Mode de Liquidation de la Compagnie Des Étapes Et Convois Militaires PDF Author: Pardoux BORDAS
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Convention nationale. Projet de décret, relatif à la liquidation de tous les offices qui ne sont pas encore liquidés, présenté, au nom des Comités de liquidation et des finances

Convention nationale. Projet de décret, relatif à la liquidation de tous les offices qui ne sont pas encore liquidés, présenté, au nom des Comités de liquidation et des finances PDF Author: Pardoux Bordas
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Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale PDF Author: France
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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation des commissaires des guerres, et leurs fonctions tant aux armées que dans les divisions militaires de la république ; présentés au nom du comité militaire par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation des commissaires des guerres, et leurs fonctions tant aux armées que dans les divisions militaires de la république ; présentés au nom du comité militaire par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Constant-Joseph-Eugène Gossuin
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Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret Présentés Au Nom Du Comité de L'examen Des Comptes ... Sur la Liquidation de L'ancienne Comptabilité, la Présentation Et L'apurement Des Comptes Antérieurs À 1791

Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret Présentés Au Nom Du Comité de L'examen Des Comptes ... Sur la Liquidation de L'ancienne Comptabilité, la Présentation Et L'apurement Des Comptes Antérieurs À 1791 PDF Author: Antoine DELAMARRE
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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de la guerre, sur l'augmentation de commissaires des guerres pour les armées de la République, etc

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de la guerre, sur l'augmentation de commissaires des guerres pour les armées de la République, etc PDF Author: Jean Baptiste LECARPENTIER
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