Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 Novembre 1792, l'an premier de la République; Imprimés et envoyés par ordre de la Covention nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée PDF Download