Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature... PDF Download

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Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature...

Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature... PDF Author: Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
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Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature...

Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature... PDF Author: Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
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Convention Nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention Nationale. Première partie, rédigée par Ramel ... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy... Avantages de la contribution en nature...

Convention Nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention Nationale. Première partie, rédigée par Ramel ... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy... Avantages de la contribution en nature... PDF Author: France. Convention nationale. Comité des finances
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Convention nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale. Première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude. Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne. Avantages de la contribution en nature. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Convention nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale. Première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude. Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne. Avantages de la contribution en nature. Imprimé par ordre de la Convention nationale PDF Author: Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Pages : 76

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Convention Nationale. Rapport en Deux Parties, Sur la Contribution Foncière, Fait Au Nom Du Comité Des Finances, Dans la Séance Du 26 Pluviôse, À la Convention Nationale. Première Partie, Rédigée Par Ramel ... Deuxième Partie, Rédigée Par Beffroy, Etc

Convention Nationale. Rapport en Deux Parties, Sur la Contribution Foncière, Fait Au Nom Du Comité Des Finances, Dans la Séance Du 26 Pluviôse, À la Convention Nationale. Première Partie, Rédigée Par Ramel ... Deuxième Partie, Rédigée Par Beffroy, Etc PDF Author: France. Convention nationale. Comité des finances
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Convention Nat. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, Fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviose, à la Convention Nationale ; Première partie, Réd. p. (D.V.) Ramel, député du dép. de l'Aude: Inconvéniens de la contribution en nature ; Deuxieme partie, Réd. p. [Louis Étienne] Beffroy, député du dép. de l'Aisne: Avantages de la contributions en nature

Convention Nat. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, Fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviose, à la Convention Nationale ; Première partie, Réd. p. (D.V.) Ramel, député du dép. de l'Aude: Inconvéniens de la contribution en nature ; Deuxieme partie, Réd. p. [Louis Étienne] Beffroy, député du dép. de l'Aisne: Avantages de la contributions en nature PDF Author: Dominique Vincent Ramel
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Languages : en
Pages : 16

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Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale

Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale PDF Author: Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Category : France
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc

Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc PDF Author: France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Languages : fr
Pages : 28

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Convention nationale PDF Author: France. Convention nationale. Comité des finances
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Category : Land value taxation
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Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné...

Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné... PDF Author: Joseph Cambon
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Languages : fr
Pages : 8

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