Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels PDF Download

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Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels PDF Author: UNESCO.
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Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

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Convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. - Protocole de la convention internationale. - Déclaration annexée. - International convention for the abolition of import and export prohibitions and restrictions. - Protocol to the international convention. - Annex

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Introduction à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Introduction à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels PDF Author: Duncan F. Cameron
Publisher: Secrétariat d'Etat
ISBN: 9780662011262
Category : Cultural property
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