Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle

Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle PDF Author: Oona Ah-Thion
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Languages : fr
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Book Description
Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique.

Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle

Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle PDF Author: Oona Ah-Thion
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Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifique.

The Dawn of a Discipline

The Dawn of a Discipline PDF Author: édéric Mégret
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108488188
Category : Law
Languages : en
Pages : 443

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The history of international criminal justice told through the revealing stories of some of its primary intellectual figures.

On the Take

On the Take PDF Author: Lindy Muzila
Publisher:
ISBN: 9780821394540
Category : International law
Languages : en
Pages : 0

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Book Description
Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups

Contemporary Criminological Issues

Contemporary Criminological Issues PDF Author: Carolyn Côté-Lussier
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 0776628720
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 396

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Book Description
Contemporary Criminological Issues tackles some of today’s most pressing social issues, from the criminalization of Indigenous peoples to interpersonal violence, border control, and armed conflicts. This book advances cutting-edge theories and methods, with the aim of moving beyond the scholarship that reproduces insecurity and exclusion. The breadth of approaches encompasses much of the current critical criminological scholarship, serving as a counterpoint to the growth of managerial and administrative criminologies and the rise of explicitly exclusionary and punitive state policies and practices with respect to ‘crime’ and ‘security.’ This edited collection featuring two books, one in English and one in French, includes important contributions to knowledge and public policy by eminent experts and emerging scholars. This book is published in English.

Gender, National Security and Counter-terrorism

Gender, National Security and Counter-terrorism PDF Author: Margaret L. Satterthwaite
Publisher: Routledge
ISBN: 0415781795
Category : Law
Languages : en
Pages : 288

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From its inception, the "War on Terror" has been a heavily gendered endeavour. A careful examination of counter-terrorism campaigns outside the current "War on Terror," reveals that such national security efforts also have a complex, but often unexplored, relationship to gender. This edited volume brings together scholars from various disciplines to consider, from a human rights perspective, the many ways in which gender interacts with counter-terrorism and national security efforts by modern states. The book provides a systematic overview of the key intersections between gender and counter-terrorism considering what it means to take a gendered human rights approach to counter-terrorism measures, the patterns that emerge from such an approach, and the human rights tools that can be utilized in this endeavour. The book includes case studies of specific countries including Pakistan, Sri Lanka and the USA, exploring the intersections of gender and counter-terrorism in the specific country context, drawing both country-specific and general conclusions. It goes on to examine the narratives and common assumptions at work in the counter-terrorism context and the gendered impacts of specific policies, analyzing through a gender lens the counter-terrorism efforts associated with the post-9/11 "War on Terror" as well as other campaigns against terrorism.

Crime and Police Effectiveness

Crime and Police Effectiveness PDF Author: R. V. G. Clarke
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 658

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Secession

Secession PDF Author: Marcelo G. Kohen
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521849289
Category : Law
Languages : en
Pages : 560

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This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.

Abnormal

Abnormal PDF Author: Michel Foucault
Publisher: Verso Books
ISBN: 1784786403
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 485

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Book Description
Three decades after his death, Michel Foucault remains one of the towering intellectual figures of the last half-century. His works on sexuality, madness, the prison, and medicine are enduring classics. From 1971 until his death in 1984, Foucault gave public lectures at the famous Collge de France. These seminal events, attended by thousands, created the benchmarks for contemporary social enquiry. The lectures comprising Abnormal begin by examining the role of psychiatry in modern criminal justice, and its method of categorising individuals who "resemble their crime before they commit it." Building on the themes of societal self-defence developed in earlier works, Foucault shows how defining "normality" became a prerogative of power in the nineteenth century, shaping the institutions-from the prisons to the family-meant to deal with "monstrosity," whether sexual, physical, or spiritual. The Collge de France lectures add immeasurably to our appreciation and understanding of Foucault's thought.

Whistleblowing - A Comparative Study

Whistleblowing - A Comparative Study PDF Author: Gregor Thüsing
Publisher: Springer
ISBN: 3319255770
Category : Law
Languages : en
Pages : 346

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Book Description
This volume takes a look at the status quo of whistleblowing in several jurisdictions from around the world. Covering a topic that draws the attention of a broad public and is gaining importance amongst legislators, practitioners and scholars all over the globe, the book examines the various aspects of whistleblowing. It looks at what kind of legal protection of whistleblowers is in force, who is protected, what kind of behaviour is protected, and what kind of behaviour whistleblowers are protected against. This is achieved by a combination of a general comparative report with country-specific reports that give information on whistleblowing in various jurisdictions. These countries include, amongst others, Canada, Germany, France, Italy, the Netherlands and the USA. A synopsis comprises information on whistleblowing in 23 countries in one tabula. The chapters of this book were originally prepared for the XIXth International Congress of Comparative Law (20th and 21st sup="" July 2014) of International Academy of Comparative Law in Vienna.

Economic Fallacies

Economic Fallacies PDF Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0

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This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.