La Constitution de la Ve République PDF Download
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Author: Le Mong Nguyen
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 524
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Book Description
Author: Le Mong Nguyen
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 524
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 48
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Book Description
Author: Le Mong Nguyen
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 404
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Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publisher:
ISBN: 9782247126637
Category : Constitutions
Languages : fr
Pages : 178
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La constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Author: Jean-Marcel Jeanneney
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 204
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Author: Jean Louis Debré
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 356
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247160501
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Author: Republique Française
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 9781514887622
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de ses célèbres discours de Bayeux, le 16 juin 1946, et d'Épinal, le 29 septembre 1946.
Author: Gualino Editions
Publisher:
ISBN: 9782297055222
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Author: Marc Guillaume
Publisher: Points
ISBN: 2757897187
Category : Law
Languages : fr
Pages : 301
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La Constitution La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d’humour, de précision et d’esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette œuvre fondamentale. Guy Carcassonne (1951-2013) Professeur de droit public à l’université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Marc Guillaume Conseiller d’État, secrétaire général du Conseil constitutionnel (2007-2015), secrétaire général du gouvernement (2015-2020).
