Comprendre et élaborer le budget communal PDF Download
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Author: Philippe GRIMAUD
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134318
Category : Law
Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblement maîtrisés par les élus. En outre, les services de l’État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget communal répond à des règles strictes et complexes, que tout élu doit respecter pour définir une politique locale adaptée. Pédagogique et accessible, structuré sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage détaille le contenu de l’acte budgétaire et le système financier local, tout en s’appuyant sur des cas concrets. Composé de six chapitres, il aborde les règles essentielles à connaître pour comprendre et élaborer un budget communal, notamment : – les grands principes qui s’imposent au budget communal ; – le rôle de chaque décideur et participant ; – la composition et le contenu des documents budgétaires ; – la construction du budget, section par section, etc.
Author: Philippe GRIMAUD
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134318
Category : Law
Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblement maîtrisés par les élus. En outre, les services de l’État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget communal répond à des règles strictes et complexes, que tout élu doit respecter pour définir une politique locale adaptée. Pédagogique et accessible, structuré sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage détaille le contenu de l’acte budgétaire et le système financier local, tout en s’appuyant sur des cas concrets. Composé de six chapitres, il aborde les règles essentielles à connaître pour comprendre et élaborer un budget communal, notamment : – les grands principes qui s’imposent au budget communal ; – le rôle de chaque décideur et participant ; – la composition et le contenu des documents budgétaires ; – la construction du budget, section par section, etc.
Author: Philippe Grimaud (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782281132878
Category :
Languages : fr
Pages : 206
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Book Description
A travers une trentaine de fiches thématiques, les auteurs détaillent en trois parties les règles essentielles pour connaître et comprendre le fonctionnement d'un budget communal. Ils abordent notamment l'acte budgétaire, le système financier local et les problématiques contemporaines des finances communales. Electre 2018.
Author: François Valembois
Publisher:
ISBN: 9782701314938
Category :
Languages : fr
Pages : 671
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Book Description
Pour une commune, le vote du budget constitue une étape essentielle puisqu'il détermine les moyens que se donne le conseil municipal pour mettre en oeuvre sa politique locale. Mais il requiert de l'élu local ou du fonctionnaire territorial la maîtrise d'une pratique très technique, souvent bien éloignée des théories enseignées. Destiné à vous guider pas à pas dans la préparation de votre budget, cet ouvrage vous fournira des points de repère tout au long du processus budgétaire. Il vous aidera à franchir le pas entre la théorie et la pratique, grâce à : des explications simples et complètes, permettant de bien comprendre les règles budgétaires et leurs mécanismes de mise en œuvre ; des exemples concrets, ainsi que des conseils et mises en garde ; des illustrations par des extraits de jurisprudence ou d'observations des chambres régionales des comptes ; des études de cas commentées et corrigées qui permettent une immersion totale dans la réalité budgétaire. Entièrement refondue, cette nouvelle édition tient compte des nouvelles mesures, applicables au 1er janvier 2006, qui tendent à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux communes. Elle intègre en particulier les modifications apportées aux plans de compte M14 à compter de l'exercice 2006. Un véritable manuel d'apprentissage et d'application, pédagogique, pratique et méthodique, pour vous accompagner au quotidien dans l'élaboration du budget communal.
Author: Christophe Picard
Publisher:
ISBN: 9782281124798
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 209
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Book Description
Pour beaucoup d'élus, le budget local se résume à un envoi volumineux à quelques jours d'une séance du conseil. Or le budget d'une collectivité a plus de valeur que son poids en papier : il est le reflet des choix des acteurs locaux et il illustre leurs marges de manœuvre. Son élaboration passe par la maîtrise de principes budgétaires immuables et le respect de règles comptables strictes. Le budget local en pratique permet, d'une part, une lecture simple et efficace des documents budgétaires et, d'autre part, une analyse efficace des budgets pour une participation en toute rigueur à leur élaboration. S'inscrivant nécessairement dans une optique pluriannuelle, ce guide méthodologique détaille et situe tous les documents et toutes les phases budgétaires grâce à des explications simples enrichies de nombreux tableaux, schémas, formules de calcul et encarts pratiques. Avec Le budget local en pratique, les élus et leurs partenaires financiers, les agents territoriaux et les services financiers disposent enfin, quelle que soit la taille de leur collectivité, d'un ouvrage leur assurant la maîtrise des aspects techniques du budget local et leur permettant le plein exercice en toute sécurité de leur mission. Par-delà, il permet à qui le souhaite de comprendre et d'intervenir dans les choix budgétaires de la collectivité.
Author: Joël Clérembaux
Publisher:
ISBN: 9782914726788
Category :
Languages : fr
Pages : 45
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Book Description
Author: Séverine Yan-Sin-Ha-Yeung
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
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Book Description
Author: Boris Martor
Publisher: Kogan Page Publishers
ISBN: 9780749439095
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 404
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Book Description
Praise and Reviews `An important new book.` African Review of Business and Technology Legal harmonization is an essential step to encouraging foreign investment in Africa and the development of sustainable pan-African trade.This important new book explains the new system of law, now being developed and promoted by OHADA. OHADA - the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa - is an international organization currently comprising 16 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Federal Islamic Republic of the Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal and Togo. As a result of the creation of OHADA, business law in these African countries has recently entered a new era of rapid modernization and harmonization. OHADA's essential aim is to promote economic integration and development by creating a secure legal framework for the conduct of business in Africa. In order to achieve this aim, OHADA has enacted a number of laws, known as Uniform Acts, on various aspects of business law including commercial and company laws, insolvency, securities and arbitration. These Uniform Acts are directly applicable throughout the Member States. This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, international law firms, accountants and management consultants, students of international business law, government agencies, and NGOs concerned with Africa and African business people. The authors are members of the Africa team in the Paris office of Eversheds: Boris Martor, Avocat à la Cour de Paris Nanette Pilkington, Avocat à la Cour de Paris David S. Sellers, Solicitor, England & Wales, Avocat à la Cour de Paris Sébastien Thouvenot, Docteur en droit, Elève-avocat who have worked in close collaboration with: Adesegun A. Akin-Olugbade, General Counsel, African Development Bank Dr. Martha Simo Tumnde née Njikam, Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon, Head of Department of Law and Vice-Dean in charge of Programmes and Academic Affairs in the Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon
Author: Yves Sintomer
Publisher: Routledge
ISBN: 1317083911
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 386
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Book Description
Can participatory budgeting help make public services really work for the public? Incorporating a range of experiments in ten different countries, this book provides the first comprehensive analysis of participatory budgeting in Europe and the effect it has had on democracy, the modernization of local government, social justice, gender mainstreaming and sustainable development. By focussing on the first decade of European participatory budgeting and analysing the results and the challenges affecting the agenda today it provides a critical appraisal of the participatory model. Detailed comparisons of European cases expose similarities and differences between political cultures and offer a strong empirical basis to discuss the theories of deliberative and participatory democracy and reveal contradictory tendencies between political systems, public administrations and democratic practices.
Author: Canada. Treasury Board
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 808
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Author: Dantès Bellegarde
Publisher:
ISBN: 9780692629833
Category :
Languages : fr
Pages : 68
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Book Description
Dantès Louis Bellegarde (1877-1966), enseignant, écrivain, essayiste, historien et diplomate haïtien, est né le 18 mai 1877 à Port-au-Prince. Il est considéré comme l'un des penseurs haïtiens les plus importants du XXe siècle, et a lutté contre l'occupation américaine en Haïti, de 1915 à 1934. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages: 'Pages d'histoire. Port-au-Prince: Chéraquit (1925), La République d'Haiti et les États-Unis devant la justice internationale (1924), Pour une Haïti heureuse... 2 vols. (1927-1929), Un Haïtien parle (1934), La Nation haïtienne (1938), Haïti et ses problèmes (1941), Dessalines a parlé. (1948), et Histoire du peuple haïtien, 1492-1952 (1953).Celucien L. Joseph, PhD (University of Texas at Dallas) est Professeur de la langue et littérature anglaise à Indian River State College.
