La réforme du pacte fiscal PDF Download
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Author: Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Publisher:
ISBN:
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
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ISBN:
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Bonaventure (Québec : Municipalité régionale de comté)
Publisher:
ISBN:
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Publisher:
ISBN: 9782550723349
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
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ISBN:
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Québec (Province). Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales
Publisher:
ISBN: 9782551192021
Category :
Languages : fr
Pages : 423
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Author: Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Publisher:
ISBN: 9782550723714
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 0
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Une réduction d'impôt de 5,9 milliards de dollars La réduction de 5,9 milliards de dollars se répartirait entre : - une réduction de 4,4 milliards de dollars de l'impôt sur le revenu des particuliers; - une réduction de 1,1 milliard de dollars de l'impôt sur le revenu des sociétés; - une réduction de 430 millions de dollars de la taxe sur la masse salariale. [...] Rapport final de la Commission 8 d'examen sur la fiscalité québécoise La révision des dépenses fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers La commission recommande que la réduction significative de l'impôt sur le revenu des particuliers soit financée en partie par une révision des dépenses fiscales dégageant des économies nettes de plus de 1,0 milliard de dollars. [...] La commission recommande notamment une augmentation de 1,025 point de pourcentage du taux de la TVQ, le portant de 9,975 % à 11 %. Combiné avec la TPS, le taux passerait de 14,975 % à 16 %. La commission recommande également des augmentations du taux de la taxe sur les primes d'assurance, du taux de la taxe spécifique sur les produits du tabac, du taux de la taxe sur les boissons alcooliques, du t [...] Rapport final de la Commission 14 d'examen sur la fiscalité québécoise Une estimation des effets de la réforme pour certains groupes de particuliers À la demande de la commission, le ministère des Finances a utilisé ses outils de simulation pour quantifier les impacts pour les contribuables des principales recommandations formulées. [...] Il s'agit : - de la modification du barème d'imposition, soit le passage de quatre à neuf tranches d'imposition, la majoration du montant personnel de base et l'abolition de la contribution santé; - de l'abolition de la déduction pour les travailleurs; - de la bonification du crédit d'impôt relatif à la prime au travail; - de l'introduction d'une nouvelle prime aux travailleurs d'expérience, rempl.
Author: Québec (Province). Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales
Publisher:
ISBN: 9782550344094
Category : Annexation (Municipal government)
Languages : fr
Pages : 165
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Le mandat donné à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales consistait à examiner les sources de financement des instances locales, notamment le régime fiscal municipal, et à étudier plus spécifiquement les point suivants: les exemptions de taxes, les compensations tenant lieu de taxes, la diversification des sources de revenus municipaux, la fiscalité d'agglomération, les politiques de péréquation municipale et scolaire, ainsi que la décentralisation de responsabilités gouvernementales. Dans l'exercice de son mandat, la Commission devait également tenir compte de la volonté gouvernementale d'assainir les finances publiques sans augmenter le fardeau fiscal global et prendre en considération la situation particulière de Montréal sur les plans fiscal et financier. En étudiant les multiples enjeux soumis à son attention, la Commission s'est efforcée d'expliciter les principes sur lesquels doivent être fondés les choix qui seront faits et d'analyser les avantages et les inconvénients des différentes options possibles. Ce document comprend un résumé et la version complète du rapport.
Author: Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Publisher:
ISBN: 9782551255504
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Québec (Province). Commission sur la fiscalité et le financement des services publics
Publisher: [Québec] : La Commission
ISBN: 9782550307341
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 164
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Author: Denis Bédard
Publisher: Québec : Ministère des affaires municipales
ISBN: 9782551191710
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 425
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Rapport sur la nouvelle entente fiscale provinciale-municipale au Québec.
