Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses PDF Download

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Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses

Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 36

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Book Description