Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 16

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 16

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Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse PDF Author: Barreau du Québec. Comité sur la protection de la jeunesse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Mémoire portant sur le projet de loi 125

Mémoire portant sur le projet de loi 125 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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Mémoire portant sur le projet de loi 125

Mémoire portant sur le projet de loi 125 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 18

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 120 portant sur la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 120 portant sur la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 38

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-8 modifiant l'article 25 du Code criminel

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-8 modifiant l'article 25 du Code criminel PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 10

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Commentaires du barreau du Québec sur la Loi modifiant le Code civil (P.L. 50)

Commentaires du barreau du Québec sur la Loi modifiant le Code civil (P.L. 50) PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Narcotic laws
Languages : fr
Pages : 16

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-49 modifiant le Code criminel, agression sexuelle : présenté au Ministère de la justice du Canada et au Comité permanent de la justice

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi C-49 modifiant le Code criminel, agression sexuelle : présenté au Ministère de la justice du Canada et au Comité permanent de la justice PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Rape
Languages : fr
Pages : 22

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